Comment accepte-t-on une donation ?

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, c’est avantager ses proches de différentes manières, non seulement du point de vue patrimonial mais aussi sur le plan fiscal. C’est la donation qui donne lieu à ces privilèges, qu’elle concerne des actifs en pleine propriété ou démembrée. En revanche, la transmission au moment de la succession se révèlera moins avantageuse, voire conflictuelle dans (enregistrer la donation afin qu’elle soit effectuée en bonne et due forme. Celle-ci est prise en main par un notaire, et ce passage est obligé, notamment dans le cas de la transmission d’un bien immobilier. Les dons manuels peuvent être dispensés de démarches notariales, tels que ceux se rapportant à des dons en numéraire.C’est à un bureau d’enregistrement rattaché au domicile du donataire que les formalités sont effectuées ; des documents en double exemplaire sont à remplir, en plus de l’acte notarié) [...]